FISCADIRECT est spécialisé dans l’analyse de la taxe foncière des Entreprises. Nos experts ont développé une parfaite maîtrise des valeurs locatives cadastrales qui constituent la base de calcul de cette taxe.
Champ d’application de la Taxe Foncière:
La Taxe Foncière est un impôt local, payé chaque année, dont le débiteur légal est généralement le propriétaire d’un bien immobilier. Souvent, la taxe foncière est mise à la charge de l’exploitant dans le cadre d’un bail.
Le calcul de cette taxe locale est basé sur la valeur locative cadastrale (VLC) du bien, qui correspond à ce qu’il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions normales du marché fixé à une date de référence.
Cette VLC est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale: en effet, elle est utilisée comme base pour le calcul de chacun des impôts directs locaux. Cette base d’imposition rejoint notamment la problématique de la Cotisation Foncière des Entreprises.
À compter de 2017, la VLC des locaux professionnels est déterminée selon les principes définis à l’article 34 de la loi de finances 2010.
Les nouvelles modalités de détermination des valeurs locatives des locaux commerciaux viennent d’être rendues effectives. La notion de local type (de référence) au profit d’une grille tarifaire élaborée par secteur d’évaluation est abandonnée. Depuis, la VLC des locaux professionnels est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2013.
Cette nouvelle évaluation repose sur une méthode tarifaire qui consiste à classer chaque local dans un sous-groupe et dans une catégorie en fonction de sa nature et sa destination.
Ce nouveau système de calcul est complexe et les nouveaux avis de taxe foncière sont loin d’être lisibles et transparents.
Ces avis ne mentionnent pas suffisamment d’informations et ne permettent pas au contribuable de vérifier le montant de sa cotisation.
Notre expertise de la Taxe Foncière:
FISCADIRECT réalise un diagnostic complet et approfondie des éléments participants au calcul de la valeur locative. Nos experts sont à vos côtés afin de vérifier les méthodes d’impositions retenues par l’Administration Fiscale. Nous recherchons toutes surimpositions qui deviennent malheureusement trop présentes.